Termes et Conditions
Conditions de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’offre et la vente, ainsi que les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, des produits achetés sur le site web www.milorb2b.com (ci-après le Site). Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées conformément aux dispositions législatives du Code Civil Italien, du D.lgs. n. 70/2014 concernant les services de la société de l’information et le commerce électronique, du Code de la Consommation et qui régissent l’offre et la vente de produits via le site www.milorb2b.com. Les produits commercialisés sur www.milorb2b.com sont vendus directement par Milor S.p.A., dont le siège social est situé Via dei Gracchi 35 Milan et est inscrit au Registre des Entreprises de la Chambre de Commerce de Milan, C.F. / P. IVA n. 04362490155 ; (ci-après pour abréger désigné comme Vendeur).
Champ d'application
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent et régissent tous les contrats de vente conclus via le Site du Vendeur, tel qu'identifié ci-dessus. Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées et chaque Utilisateur est tenu de les consulter avant de procéder à tout achat. Il incombe à l'Utilisateur de vérifier les Conditions Générales de Vente avant de soumettre la commande. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent indépendamment de la nationalité de l'Utilisateur, à condition que la livraison des produits doive avoir lieu dans l'un des pays pour lesquels le Site propose le service de vente en ligne et que ce pays corresponde à celui d'enregistrement de l'Utilisateur. Les demandes d'achat provenant de pays non compris parmi ceux affichés sur la page d'accueil ne pourront pas être acceptées par le Vendeur. L'achat de produits sur le Site est réservé exclusivement aux personnes physiques agissant en tant que consommateurs et âgées de plus de 18 ans. Par consommateur, on entend toute personne physique agissant à des fins étrangères à l'activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale et professionnelle éventuellement exercée.
Conclusion du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante et essentielle du contrat de vente entre le Vendeur et l’Utilisateur. L’envoi électronique de la commande par l’Utilisateur implique une connaissance totale et une acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec un ou plusieurs termes contenus dans les présentes Conditions Générales de Vente, il est prié de s’abstenir d’effectuer des achats sur le Site. Pour procéder à l’achat en ligne d’un ou plusieurs produits, l’Utilisateur devra fournir au Vendeur, conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, toutes les données nécessaires pour permettre à ce dernier d’exécuter les commandes passées. Pour finaliser l’achat, l’Utilisateur est tenu de confirmer le paiement du prix des produits ajoutés au panier. Les commandes qui ne enregistrent pas la transaction correspondante sont automatiquement annulées. Lorsque l’Utilisateur passe une commande, il recevra un e-mail contenant la confirmation de la réception de la commande et le récapitulatif de celle-ci : cette communication ne constituera toutefois pas une acceptation automatique de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes qui s’avèrent incomplètes et incorrectes ou de la part d’utilisateurs avec lesquels une controverse relative au paiement d’une commande précédente est en cours. Dans de tels cas, l’Utilisateur recevra par e-mail le refus de la commande spécifiquement motivé. Si les produits présentés sur le Site ne sont plus disponibles au moment du dernier accès au Site ou depuis l’envoi de la commande, il incombe au Vendeur de communiquer à l’Utilisateur, dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où la commande est transmise, l’indisponibilité du produit commandé. En cas de paiement effectué, le Vendeur procédera au remboursement du prix sans être tenu à d’autres compensations. Dans le formulaire de commande, il y a un renvoi aux présentes Conditions Générales de Vente et à la Politique de Confidentialité, ainsi qu’un récapitulatif des caractéristiques essentielles de chaque produit commandé et de son prix, des moyens de paiement acceptés et des modalités de livraison des produits achetés, des frais de port, des conditions d’exercice du droit de rétractation et des modalités et délais de retour des produits achetés. L’Utilisateur peut, à tout moment, suivre l’état de sa commande en consultant le lien/section approprié ou en accédant à son espace personnel.
Caractéristiques des produits
Les produits mis en vente sur le Site sont exclusivement des produits de première qualité. Le Vendeur ne vend pas de produits usagés, irréguliers ou de qualité inférieure aux normes correspondantes offertes sur le marché. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.milorb2b.com dans chaque fiche produit. Les images et les couleurs des produits offerts à la vente sur www.milorb2b.com peuvent cependant ne pas correspondre à la réalité en raison du navigateur Internet et du moniteur utilisés. Les prix des produits peuvent être sujets à des mises à jour. Assurez-vous du prix final de vente avant de soumettre le formulaire de commande correspondant. Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification. Nous vous demandons de ne pas retirer l'étiquette et le sceau correspondant des produits achetés, qui en font partie intégrante. Le catalogue des produits peut être mis à jour et modifié périodiquement, par conséquent, la disponibilité d'un produit en ligne n'est pas garantie. Chaque produit est présenté par une fiche descriptive où toutes les caractéristiques essentielles sont indiquées ; les images et les couleurs des produits offerts à la vente peuvent ne pas correspondre exactement à la réalité en raison des paramètres des systèmes informatiques utilisés par l'Utilisateur pour visualiser le Site. Les images des produits doivent donc être considérées comme indicatives et sont soumises aux tolérances d'usage normales.
Prix de vente
Tous les prix de vente des produits indiqués sur le Site incluent la TVA, si applicable en raison du pays d'expédition des produits et de toute autre taxe éventuellement applicable à la vente. Les prix des produits peuvent être sujets à des mises à jour et des variations. L'Utilisateur est tenu de vérifier le prix final de vente avant de soumettre sa commande. Une erreur matérielle manifeste dans le prix affiché sur le Site par rapport au prix communément connu du produit choisi donne au Vendeur le droit de ne pas confirmer l'expédition et de procéder au remboursement immédiat de la valeur de l'achat versé par l'Utilisateur sans que celui-ci puisse opposer des exceptions à cet égard.
Bon
Les bons à valeur sont des codes personnalisés qui permettent de bénéficier d'une réduction sur les achats effectués sur www.milorb2b.com. Limitations à l'utilisation du bon à valeur :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’offre et la vente, ainsi que les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, des produits achetés sur le site web www.milorb2b.com (ci-après le Site). Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées conformément aux dispositions législatives du Code Civil Italien, du D.lgs. n. 70/2014 concernant les services de la société de l’information et le commerce électronique, du Code de la Consommation et qui régissent l’offre et la vente de produits via le site www.milorb2b.com. Les produits commercialisés sur www.milorb2b.com sont vendus directement par Milor S.p.A., dont le siège social est situé Via dei Gracchi 35 Milan et est inscrit au Registre des Entreprises de la Chambre de Commerce de Milan, C.F. / P. IVA n. 04362490155 ; (ci-après pour abréger désigné comme Vendeur).
Champ d'application
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent et régissent tous les contrats de vente conclus via le Site du Vendeur, tel qu'identifié ci-dessus. Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées et chaque Utilisateur est tenu de les consulter avant de procéder à tout achat. Il incombe à l'Utilisateur de vérifier les Conditions Générales de Vente avant de soumettre la commande. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent indépendamment de la nationalité de l'Utilisateur, à condition que la livraison des produits doive avoir lieu dans l'un des pays pour lesquels le Site propose le service de vente en ligne et que ce pays corresponde à celui d'enregistrement de l'Utilisateur. Les demandes d'achat provenant de pays non compris parmi ceux affichés sur la page d'accueil ne pourront pas être acceptées par le Vendeur. L'achat de produits sur le Site est réservé exclusivement aux personnes physiques agissant en tant que consommateurs et âgées de plus de 18 ans. Par consommateur, on entend toute personne physique agissant à des fins étrangères à l'activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale et professionnelle éventuellement exercée.
Conclusion du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante et essentielle du contrat de vente entre le Vendeur et l’Utilisateur. L’envoi électronique de la commande par l’Utilisateur implique une connaissance totale et une acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec un ou plusieurs termes contenus dans les présentes Conditions Générales de Vente, il est prié de s’abstenir d’effectuer des achats sur le Site. Pour procéder à l’achat en ligne d’un ou plusieurs produits, l’Utilisateur devra fournir au Vendeur, conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, toutes les données nécessaires pour permettre à ce dernier d’exécuter les commandes passées. Pour finaliser l’achat, l’Utilisateur est tenu de confirmer le paiement du prix des produits ajoutés au panier. Les commandes qui ne enregistrent pas la transaction correspondante sont automatiquement annulées. Lorsque l’Utilisateur passe une commande, il recevra un e-mail contenant la confirmation de la réception de la commande et le récapitulatif de celle-ci : cette communication ne constituera toutefois pas une acceptation automatique de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes qui s’avèrent incomplètes et incorrectes ou de la part d’utilisateurs avec lesquels une controverse relative au paiement d’une commande précédente est en cours. Dans de tels cas, l’Utilisateur recevra par e-mail le refus de la commande spécifiquement motivé. Si les produits présentés sur le Site ne sont plus disponibles au moment du dernier accès au Site ou depuis l’envoi de la commande, il incombe au Vendeur de communiquer à l’Utilisateur, dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où la commande est transmise, l’indisponibilité du produit commandé. En cas de paiement effectué, le Vendeur procédera au remboursement du prix sans être tenu à d’autres compensations. Dans le formulaire de commande, il y a un renvoi aux présentes Conditions Générales de Vente et à la Politique de Confidentialité, ainsi qu’un récapitulatif des caractéristiques essentielles de chaque produit commandé et de son prix, des moyens de paiement acceptés et des modalités de livraison des produits achetés, des frais de port, des conditions d’exercice du droit de rétractation et des modalités et délais de retour des produits achetés. L’Utilisateur peut, à tout moment, suivre l’état de sa commande en consultant le lien/section approprié ou en accédant à son espace personnel.
Caractéristiques des produits
Les produits mis en vente sur le Site sont exclusivement des produits de première qualité. Le Vendeur ne vend pas de produits usagés, irréguliers ou de qualité inférieure aux normes correspondantes offertes sur le marché. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.milorb2b.com dans chaque fiche produit. Les images et les couleurs des produits offerts à la vente sur www.milorb2b.com peuvent cependant ne pas correspondre à la réalité en raison du navigateur Internet et du moniteur utilisés. Les prix des produits peuvent être sujets à des mises à jour. Assurez-vous du prix final de vente avant de soumettre le formulaire de commande correspondant. Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification. Nous vous demandons de ne pas retirer l'étiquette et le sceau correspondant des produits achetés, qui en font partie intégrante. Le catalogue des produits peut être mis à jour et modifié périodiquement, par conséquent, la disponibilité d'un produit en ligne n'est pas garantie. Chaque produit est présenté par une fiche descriptive où toutes les caractéristiques essentielles sont indiquées ; les images et les couleurs des produits offerts à la vente peuvent ne pas correspondre exactement à la réalité en raison des paramètres des systèmes informatiques utilisés par l'Utilisateur pour visualiser le Site. Les images des produits doivent donc être considérées comme indicatives et sont soumises aux tolérances d'usage normales.
Prix de vente
Tous les prix de vente des produits indiqués sur le Site incluent la TVA, si applicable en raison du pays d'expédition des produits et de toute autre taxe éventuellement applicable à la vente. Les prix des produits peuvent être sujets à des mises à jour et des variations. L'Utilisateur est tenu de vérifier le prix final de vente avant de soumettre sa commande. Une erreur matérielle manifeste dans le prix affiché sur le Site par rapport au prix communément connu du produit choisi donne au Vendeur le droit de ne pas confirmer l'expédition et de procéder au remboursement immédiat de la valeur de l'achat versé par l'Utilisateur sans que celui-ci puisse opposer des exceptions à cet égard.
Bon
Les bons à valeur sont des codes personnalisés qui permettent de bénéficier d'une réduction sur les achats effectués sur www.milorb2b.com. Limitations à l'utilisation du bon à valeur :
1. Le bon à valeur est utilisable une seule fois, sauf retours;
2. Le bon à valeur ne pourra en aucun cas être converti en argent;
3. Il ne sera pas possible d'utiliser plusieurs bons de valeur dans la même commande ;
4. Le bon à valeur s'appliquera à un seul article par commande;
4. Le bon à valeur s'appliquera à un seul article par commande;
5. Le bon de valeur ne s'appliquera qu'aux articles dont le prix de vente dépasse d'au moins 1 euro la valeur du bon lui-même. Il ne peut pas être appliqué aux articles appartenant à la vente d'échantillons ou aux ventes de charité. Dans le cas où vous souhaitez exercer le droit de rétractation prévu par l'art. 52 du Code de la consommation et retourner un article sur lequel vous avez appliqué le bon de valeur, vous devrez suivre la procédure de retour standard consultable dans la section Retours. Une fois que votre retour a été accepté, le code correspondant sera réactivé avec sa valeur d'origine. La différence de dépense que vous avez engagée pour l'achat de l'article vous sera remboursée selon les modalités et les délais prévus pour la procédure de remboursement normale.
Mobilité de paiement
Mobilité de paiement
Pour le paiement du prix des produits et des frais d'expédition et de livraison associés, si prévus, l'Utilisateur pourra suivre l'une des modalités indiquées dans le formulaire de commande. En cas de paiement par carte de crédit, la procédure de paiement se déroulera via une connexion sécurisée directement reliée à l'institut bancaire titulaire du service de paiement en ligne auquel des tiers ne peuvent pas avoir accès. En particulier, les informations financières (ex. numéro de carte de crédit/débit, date d'expiration) seront transmises par un protocole crypté, qui fournit les services de paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent y accéder. Ces informations, de plus, ne seront jamais utilisées par le Vendeur sauf pour compléter les procédures relatives à votre achat et pour émettre les remboursements correspondants en cas de retours de produits, suite à l'exercice de votre droit de rétractation, ou si cela s'avère nécessaire pour prévenir ou signaler aux forces de police la commission de fraudes sur www.milorb2b.com. Le prix d'achat des produits et les frais d'expédition et de livraison, comme indiqué dans le formulaire de commande, seront débités de votre compte courant au moment de l'expédition des produits achetés, sauf le droit de l'Utilisateur de se voir recréditer le montant en cas de manquement de la part du Vendeur ou de non-exécution du contrat pour quelque raison que ce soit. L'Utilisateur est le seul responsable des données saisies et garantit donc n'utiliser que des cartes de crédit/débit dont il a la légitime disponibilité.
Mode de livraison
Les produits sont livrés, par l'intermédiaire de transporteurs agréés, directement à l'Utilisateur à l'adresse de livraison spécifiée dans la commande. En remplissant la fiche d'identité dans la procédure de conclusion de la commande nécessaire à l'activation de l'itération pour l'exécution du présent contrat et des communications supplémentaires, l'Utilisateur autorise le Vendeur à communiquer les données personnelles aux transporteurs et/ou expéditeurs de confiance utilisés pour la livraison des produits achetés afin de permettre les procédures nécessaires à leur acheminement. Le Vendeur fera tout son possible pour traiter la commande transmise dans un délai de 2 jours ouvrables et en tout cas pas plus de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'Utilisateur a transmis la commande. Les délais de livraison comprennent uniquement les jours ouvrables et ne tiennent pas compte des jours fériés. Le Site permet de demander la livraison des produits commandés à une adresse différente de celle de l'Utilisateur à condition qu'elle soit comprise dans le pays de livraison de la commande ; dans tous les cas, il incombe à l'Utilisateur d'indiquer tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la livraison. Il n'est jamais possible de retirer les produits achetés via le Site directement auprès de l'entrepôt du Vendeur. Les frais et les types d'expédition prévus peuvent varier en fonction du pays et des modalités d'expédition choisies par l'Utilisateur. Ces frais et tout coût supplémentaire éventuel sont à la charge de l'Utilisateur. Le montant correspondant sera expressément et séparément indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que l'Utilisateur ne procède à la transmission de celle-ci, ainsi que dans l'e-mail de confirmation de la commande. La procédure de livraison prévoit que, en cas d'absence du destinataire au moment de l'arrivée du transporteur, le préposé laissera un avis, afin de finaliser ultérieurement l'expédition, dans lequel seront indiqués les coordonnées à contacter pour convenir d'une seconde livraison. En cas de non-accord pour la seconde livraison, le colis restera en attente dans l'entrepôt du transporteur et il incombera à l'Utilisateur de procéder au retrait. En cas de non-retrait dans un délai de 4 jours, le colis sera retourné au Vendeur. Dans ce cas, le contrat sera considéré comme résilié conformément à l'article 1456 du code civil, avec notification du Vendeur envoyée par e-mail à l'Utilisateur et donc la commande sera annulée. L'Utilisateur a toujours la possibilité de vérifier l'état de sa commande via le lien approprié en saisissant le numéro de sa commande ou via son espace personnel dans l'hypothèse où il se serait préalablement enregistré sur www.milorb2b.com.
Obligation de l'utilisateur
Il est strictement interdit aux personnes mineures de passer une commande sur le Site. Les données saisies lors de l'achat doivent être exclusivement les véritables données personnelles de l'Utilisateur et non celles de tiers, ni fictives. Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre légalement toute violation et abus, dans l'intérêt et pour la protection de tous les consommateurs. L'Utilisateur dégage le Vendeur de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux erronés en raison d'erreurs relatives aux données fournies par l'Utilisateur, étant lui-même le seul responsable de la saisie correcte. Lors de la réception des produits, l'Utilisateur est tenu de vérifier la conformité de ceux-ci par rapport à la commande. En particulier, il devra prêter attention à la correspondance entre le nombre de colis indiqué sur la lettre du transporteur et ceux livrés, ainsi qu'à l'intégrité de l'emballage. Toute anomalie (ex. : falsifications, dommages) devra être spécifiée par écrit directement sur le document de transport du livreur et l'Utilisateur devra refuser la livraison. Simultanément, l'Utilisateur est tenu de signaler le fait au Service Client du Vendeur via le lien approprié. Si l'Utilisateur accepte la livraison de produits falsifiés ou endommagés, il perdra la garantie légale de conformité des produits.
Responsabilité
Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les désagréments imputables à des cas de force majeure tels que, à titre d'exemple, des accidents, des explosions, des incendies, des grèves, des tremblements de terre et d'autres événements qui empêchent en tout ou en partie l'exécution du contrat dans les délais convenus. Le Vendeur ne sera responsable envers aucune partie ou tiers pour les dommages, pertes et coûts subis à la suite de la non-exécution du contrat pour les causes susmentionnées, le client ayant droit uniquement au remboursement du prix payé. De même, le Vendeur n'est pas responsable de l'éventuel usage frauduleux et illicite qui pourrait être fait par des tiers de cartes de crédit, de chèques et d'autres moyens de paiement lors du paiement des produits. En effet, le Vendeur, à aucun moment de la procédure d'achat, n'est en mesure de connaître le numéro de carte de crédit de l'Utilisateur qui, en ouvrant une connexion sécurisée, est transmis directement au gestionnaire du service bancaire.
Droits de rétractation
L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation et retourner le produit reçu, sans aucune pénalité et sans avoir à en préciser le motif, dans le respect des conditions et modalités ci-dessous. L’Utilisateur peut toujours faire une demande de retour directement via le formulaire de retour en ligne, en remplissant et en envoyant au Vendeur la demande de retour dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Les produits doivent être retournés intacts, non endommagés et munis du code-barres et de tout autre sceau faisant partie des produits ; les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou détériorés ne seront pas remboursés. Le Vendeur, en cas d’exercice du droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour ou de ne pas rembourser intégralement les sommes versées pour l’achat, en ce qui concerne les produits qui sont dépourvus de l’étiquette de garantie correspondante (entendue comme "sceau de sécurité") ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles et qualitatives ou qui ont été endommagés. Les produits que l’on souhaite retourner doivent être remis au transporteur dans un délai de 14 jours à compter de la communication de l’Utilisateur au Vendeur de sa volonté de se rétracter du contrat. Les frais de retour des produits conformes seront à la charge de l’Utilisateur. Après le retour des produits, le Vendeur procédera aux vérifications nécessaires concernant leur conformité aux conditions et termes indiqués. Si le droit de rétractation est correctement exercé, le Vendeur procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà perçues par l’Utilisateur pour l’achat des produits, hors frais de port. Quelle que soit la méthode de paiement utilisée par l’Utilisateur, le remboursement est activé par le Vendeur dans les plus brefs délais et en tout cas dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de l’exercice du droit de rétractation, sous réserve de vérification de la bonne exécution de celui-ci et de vérification des produits retournés. Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour l’achat des produits retournés, même si une carte de crédit virtuelle et/ou jetable a été utilisée. Le Vendeur ne pourra en aucun cas effectuer un remboursement sur une carte de crédit différente de celle utilisée pour l’achat, sauf dans le cas où la carte elle-même a expiré entre-temps ou a été volée : dans ce cas, l’Utilisateur pourra envoyer un e-mail à customerservice@milor.it pour convenir du moyen de remboursement le plus approprié.
Garantie de conformité
Conformément à la loi, le Vendeur a l'obligation de livrer à l'Utilisateur des biens conformes au contrat de vente et le Vendeur est responsable des éventuels défauts de conformité des produits existant au moment de la livraison ou se manifestant dans les deux ans suivant la livraison. Pour la validité de la garantie qui précède, l'Utilisateur doit signaler au Vendeur le défaut de conformité dans les deux mois suivant sa découverte, sous peine de déchéance, en contactant le Service Client via un lien approprié. La déclaration devra contenir une description précise et complète des vices et défauts contestés. Le Service Client s'engagera à communiquer à l'Utilisateur les instructions pour le retour du produit défectueux qui se fera aux frais du Vendeur. L'Utilisateur aura le droit de demander la résolution du contrat et le remboursement de ce qui a été payé ou, en alternative, le remplacement du produit. En cas de vice/défaut léger, l'Utilisateur n'aura droit qu'au remplacement du produit. Dans tous les cas, sont exclus de la garantie légale les défauts de conformité résultant de dommages dus à des faits accidentels ou de la responsabilité de l'Utilisateur pour une utilisation non conforme à la destination d'usage du produit.
Loi applicable
Toute controverse relative à l'application, à l'exécution, à l'interprétation et à la violation des contrats de vente conclus via le Site est soumise à la loi italienne. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Dans tous les cas, les droits éventuellement attribués au Consommateur par des dispositions légales impératives en vigueur dans l'État de résidence ou de domicile de ce dernier seront sauvegardés.
Modifications et mises à jour
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Site, les politiques et les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment pour offrir de nouveaux produits ou services, ou pour se conformer à des dispositions légales ou réglementaires. L'Utilisateur qui accède au Site et passe une commande adhérera aux politiques et aux termes des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où la commande sera effectuée, sauf si d'éventuelles modifications n'ont pas d'effet rétroactif en vertu de la loi applicable. Si l'une des dispositions présentes était jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette condition n'affectera néanmoins pas la validité et l'efficacité des autres dispositions.
Mode de livraison
Les produits sont livrés, par l'intermédiaire de transporteurs agréés, directement à l'Utilisateur à l'adresse de livraison spécifiée dans la commande. En remplissant la fiche d'identité dans la procédure de conclusion de la commande nécessaire à l'activation de l'itération pour l'exécution du présent contrat et des communications supplémentaires, l'Utilisateur autorise le Vendeur à communiquer les données personnelles aux transporteurs et/ou expéditeurs de confiance utilisés pour la livraison des produits achetés afin de permettre les procédures nécessaires à leur acheminement. Le Vendeur fera tout son possible pour traiter la commande transmise dans un délai de 2 jours ouvrables et en tout cas pas plus de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'Utilisateur a transmis la commande. Les délais de livraison comprennent uniquement les jours ouvrables et ne tiennent pas compte des jours fériés. Le Site permet de demander la livraison des produits commandés à une adresse différente de celle de l'Utilisateur à condition qu'elle soit comprise dans le pays de livraison de la commande ; dans tous les cas, il incombe à l'Utilisateur d'indiquer tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la livraison. Il n'est jamais possible de retirer les produits achetés via le Site directement auprès de l'entrepôt du Vendeur. Les frais et les types d'expédition prévus peuvent varier en fonction du pays et des modalités d'expédition choisies par l'Utilisateur. Ces frais et tout coût supplémentaire éventuel sont à la charge de l'Utilisateur. Le montant correspondant sera expressément et séparément indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que l'Utilisateur ne procède à la transmission de celle-ci, ainsi que dans l'e-mail de confirmation de la commande. La procédure de livraison prévoit que, en cas d'absence du destinataire au moment de l'arrivée du transporteur, le préposé laissera un avis, afin de finaliser ultérieurement l'expédition, dans lequel seront indiqués les coordonnées à contacter pour convenir d'une seconde livraison. En cas de non-accord pour la seconde livraison, le colis restera en attente dans l'entrepôt du transporteur et il incombera à l'Utilisateur de procéder au retrait. En cas de non-retrait dans un délai de 4 jours, le colis sera retourné au Vendeur. Dans ce cas, le contrat sera considéré comme résilié conformément à l'article 1456 du code civil, avec notification du Vendeur envoyée par e-mail à l'Utilisateur et donc la commande sera annulée. L'Utilisateur a toujours la possibilité de vérifier l'état de sa commande via le lien approprié en saisissant le numéro de sa commande ou via son espace personnel dans l'hypothèse où il se serait préalablement enregistré sur www.milorb2b.com.
Obligation de l'utilisateur
Il est strictement interdit aux personnes mineures de passer une commande sur le Site. Les données saisies lors de l'achat doivent être exclusivement les véritables données personnelles de l'Utilisateur et non celles de tiers, ni fictives. Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre légalement toute violation et abus, dans l'intérêt et pour la protection de tous les consommateurs. L'Utilisateur dégage le Vendeur de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux erronés en raison d'erreurs relatives aux données fournies par l'Utilisateur, étant lui-même le seul responsable de la saisie correcte. Lors de la réception des produits, l'Utilisateur est tenu de vérifier la conformité de ceux-ci par rapport à la commande. En particulier, il devra prêter attention à la correspondance entre le nombre de colis indiqué sur la lettre du transporteur et ceux livrés, ainsi qu'à l'intégrité de l'emballage. Toute anomalie (ex. : falsifications, dommages) devra être spécifiée par écrit directement sur le document de transport du livreur et l'Utilisateur devra refuser la livraison. Simultanément, l'Utilisateur est tenu de signaler le fait au Service Client du Vendeur via le lien approprié. Si l'Utilisateur accepte la livraison de produits falsifiés ou endommagés, il perdra la garantie légale de conformité des produits.
Responsabilité
Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les désagréments imputables à des cas de force majeure tels que, à titre d'exemple, des accidents, des explosions, des incendies, des grèves, des tremblements de terre et d'autres événements qui empêchent en tout ou en partie l'exécution du contrat dans les délais convenus. Le Vendeur ne sera responsable envers aucune partie ou tiers pour les dommages, pertes et coûts subis à la suite de la non-exécution du contrat pour les causes susmentionnées, le client ayant droit uniquement au remboursement du prix payé. De même, le Vendeur n'est pas responsable de l'éventuel usage frauduleux et illicite qui pourrait être fait par des tiers de cartes de crédit, de chèques et d'autres moyens de paiement lors du paiement des produits. En effet, le Vendeur, à aucun moment de la procédure d'achat, n'est en mesure de connaître le numéro de carte de crédit de l'Utilisateur qui, en ouvrant une connexion sécurisée, est transmis directement au gestionnaire du service bancaire.
Droits de rétractation
L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation et retourner le produit reçu, sans aucune pénalité et sans avoir à en préciser le motif, dans le respect des conditions et modalités ci-dessous. L’Utilisateur peut toujours faire une demande de retour directement via le formulaire de retour en ligne, en remplissant et en envoyant au Vendeur la demande de retour dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Les produits doivent être retournés intacts, non endommagés et munis du code-barres et de tout autre sceau faisant partie des produits ; les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou détériorés ne seront pas remboursés. Le Vendeur, en cas d’exercice du droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour ou de ne pas rembourser intégralement les sommes versées pour l’achat, en ce qui concerne les produits qui sont dépourvus de l’étiquette de garantie correspondante (entendue comme "sceau de sécurité") ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles et qualitatives ou qui ont été endommagés. Les produits que l’on souhaite retourner doivent être remis au transporteur dans un délai de 14 jours à compter de la communication de l’Utilisateur au Vendeur de sa volonté de se rétracter du contrat. Les frais de retour des produits conformes seront à la charge de l’Utilisateur. Après le retour des produits, le Vendeur procédera aux vérifications nécessaires concernant leur conformité aux conditions et termes indiqués. Si le droit de rétractation est correctement exercé, le Vendeur procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà perçues par l’Utilisateur pour l’achat des produits, hors frais de port. Quelle que soit la méthode de paiement utilisée par l’Utilisateur, le remboursement est activé par le Vendeur dans les plus brefs délais et en tout cas dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de l’exercice du droit de rétractation, sous réserve de vérification de la bonne exécution de celui-ci et de vérification des produits retournés. Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour l’achat des produits retournés, même si une carte de crédit virtuelle et/ou jetable a été utilisée. Le Vendeur ne pourra en aucun cas effectuer un remboursement sur une carte de crédit différente de celle utilisée pour l’achat, sauf dans le cas où la carte elle-même a expiré entre-temps ou a été volée : dans ce cas, l’Utilisateur pourra envoyer un e-mail à customerservice@milor.it pour convenir du moyen de remboursement le plus approprié.
Garantie de conformité
Conformément à la loi, le Vendeur a l'obligation de livrer à l'Utilisateur des biens conformes au contrat de vente et le Vendeur est responsable des éventuels défauts de conformité des produits existant au moment de la livraison ou se manifestant dans les deux ans suivant la livraison. Pour la validité de la garantie qui précède, l'Utilisateur doit signaler au Vendeur le défaut de conformité dans les deux mois suivant sa découverte, sous peine de déchéance, en contactant le Service Client via un lien approprié. La déclaration devra contenir une description précise et complète des vices et défauts contestés. Le Service Client s'engagera à communiquer à l'Utilisateur les instructions pour le retour du produit défectueux qui se fera aux frais du Vendeur. L'Utilisateur aura le droit de demander la résolution du contrat et le remboursement de ce qui a été payé ou, en alternative, le remplacement du produit. En cas de vice/défaut léger, l'Utilisateur n'aura droit qu'au remplacement du produit. Dans tous les cas, sont exclus de la garantie légale les défauts de conformité résultant de dommages dus à des faits accidentels ou de la responsabilité de l'Utilisateur pour une utilisation non conforme à la destination d'usage du produit.
Loi applicable
Toute controverse relative à l'application, à l'exécution, à l'interprétation et à la violation des contrats de vente conclus via le Site est soumise à la loi italienne. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Dans tous les cas, les droits éventuellement attribués au Consommateur par des dispositions légales impératives en vigueur dans l'État de résidence ou de domicile de ce dernier seront sauvegardés.
Modifications et mises à jour
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